Conditions Générales
de Vente
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles SIMIA, représentée par Jérémie Rodriguez, fournit ses prestations de services.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SIMIA – Entrepreneur individuel
SIRET : 948 395 058 00035
Email : jeremie@agence-simia.fr
SIMIA propose notamment :
-Création et refonte de sites internet (Webflow)
-Design graphique (web & print)
-Référencement naturel (SEO)
-Accompagnement stratégique digital
Le détail des prestations est précisé dans chaque devis.
Le contrat est formé à la validation du devis (signature ou acceptation écrite).
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire :
-acompte (50%) à la commande
-solde à la livraison
Retard de paiement :
Conformément à la loi :
-pénalités de retard
-indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
SIMIA se réserve le droit de suspendre les prestations en cas d’impayé.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
-de la réactivité du client
-de la fourniture des contenus
Tout retard du client entraîne un décalage du planning.
Le client s’engage à :
-fournir des contenus exploitables (textes, images, vidéos…)
-disposer des droits nécessaires
-respecter les délais de validation
-régler les factures dans les délais
-3 allers-retours de modifications sont inclus
-Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire
Toute modification hors périmètre initial donnera lieu à facturation.
La cession des droits est effective uniquement après paiement intégral.
SIMIA conserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication (portfolio, site internet…), sauf opposition écrite du client.
Le client autorise SIMIA à mentionner :
-son nom
-son logo
-le projet réalisé
à des fins de communication.
Les prestations de référencement sont soumises à une obligation de moyens.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
-le positionnement sur Google
-le trafic
-les résultats commerciaux
SIMIA ne fournit pas directement d’hébergement.
Le site peut être hébergé via des solutions tierces comme : Webflow
SIMIA ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à ces services.
Une période de correction de 30 jours après mise en ligne est incluse. Au-delà, toute intervention fera l’objet d’une facturation.
La responsabilité de SIMIA est limitée au montant total de la prestation.
SIMIA ne pourra être tenue responsable :
-des pertes de données
-d’un piratage
-d’une intervention externe
En cas de non-respect des obligations, SIMIA peut suspendre ou résilier la prestation.
En cas d’annulation par le client :
-les sommes dues au prorata restent exigibles
-un minimum de 40 % du montant total est conservé
Pour les prestations récurrentes :
-résiliation possible selon les conditions prévues au devis
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Les données échangées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées de manière confidentielle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de SIMIA.
Dans le cadre de certaines offres commerciales, SIMIA peut proposer la création d’un site internet sans facturation initiale, en contrepartie d’un engagement du client sur une prestation de référencement naturel (SEO).
La création du site est offerte sous réserve :
-de la souscription à une prestation SEO mensuelle
-d’un engagement minimum de 12 mois, sauf mention contraire dans le devis
Le client s’engage à régler la prestation SEO selon les modalités définies dans le devis (ex : 300 € HT / mois).
En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement :
-le client devra régler immédiatement le montant restant dû jusqu’à la fin de l’engagement
OU
-régler une indemnité correspondant au prix de création du site, estimé à 1 300 € HT
Le site reste la propriété de SIMIA pendant toute la durée de l’engagement.
À l’issue de la période d’engagement et après paiement intégral :
-le site pourra être transféré au client
-ou laissé sur l’infrastructure existante selon accord
Les frais liés à :
-l’hébergement
-le nom de domaine
restent à la charge du client pendant toute la durée du contrat.
La création offerte comprend :
-un site vitrine standard
-basé sur les éléments fournis par le client
Toute demande spécifique ou hors périmètre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.